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La culture du CBD bientôt autorisée en France

La France va bientôt assouplir la réglementation sur la culture du chanvre en France. La valorisation de toutes les parties du plant de Cannabis Sativa devrait être autorisée d’ici la fin de l’année ou le début de 2022.
 

Le paradoxe du CBD en France

L’hexagone est le champion européen de production de chanvre mais celui-ci est destiné à la construction ou à l’industrie textile. Pourtant, le marché du CBD est en plein développement dans notre pays. Le syndicat du chanvre estime ainsi que la France comptait en début d’année 400 boutiques contre 1000 actuellement. De même, de nombreuses enseignes (magasins bio, grandes surfaces ou parapharmacies) proposent désormais des produits au CBD. Les perspectives de croissance sont de plus au beau fixe. L’union des industriels du chanvre estime ainsi que le marché français pourrait représenter 700 millions d’euros pour les produits finis contenant du CBD en 2022 si la législation s’assouplit. Pour les seuls compléments alimentaires avec du CBD, le marché pourrait dépasser les 100 millions d’euros dès l’an prochain.

Mais pour l’instant, cette vitalité du marché du CBD ne profite pas aux producteurs français ! Selon le syndicat du chanvre, 90% des produits au CBD sont importés de pays comme l’Italie, la Suisse, la Belgique, etc. En cause, une législation très restrictive. En France, l’arrêté du 22 août 1990 autorise en effet la culture du chanvre mais seules les fibres et les graines peuvent être valorisées. Le changement de réglementation qui se profile à l’horizon 2022, voire pour fin 2021, est donc attendu par de nombreux acteurs de la filière chanvre.
 

Vers la culture de CBD en France

L’évolution des positions européennes et l’avis de la Cour de cassation ont en effet conduit la France à envisager une réforme de sa réglementation. Elle a donc fait parvenir le 20 juillet dernier à la commission européenne une révision de l’arrêté du 22 août 1990. La culture et la valorisation de toutes les parties du plant de cannabis devraient donc être autorisées d’ici fin 2021 ou début 2022, à condition de respecter le taux maximum de THC de 0,2%. De nombreux agriculteurs attendent avec impatience cette évolution, même si, pour beaucoup, ce texte demeure imparfait.

L'union des industriels du chanvre indique ainsi que près de 50% des 1 500 exploitations adhérentes à son syndicat souhaite se lancer sur le marché du CBD. Selon lui, la France a de plus un atout de taille : son territoire compte un grand nombre d’entreprises à même de transformer le CBD en produits finis. Il souligne également que que près de 600 producteurs se sont d’ores et déjà lancé dans la culture du chanvre CBD, même s’ils ne sont pas à l’abri de démêlés juridiques.

Une jurisprudence favorable au développement du CBD reste en effet pour l’instant moins protectrice qu’un cadre légal bien établi. Les petits producteurs souhaitent par ailleurs que l’évolution de la réglementation aille plus loin, en particulier sur le taux de THC maximum autorisé. La limite des 0,2% peut en effet être difficile à respecter pour eux. Le THC a en effet tendance à se concentrer dans certaines parties de la fleur. De plus, il est difficile d’avoir des contrôles fiables sur une petite quantité de chanvre. Enfin, de nombreux acteurs de la filière soulignent que le taux de THC autorisé est de 0,6% en Suisse et en Italie, ce qui introduit une distorsion de concurrence au sein de l’Europe. La réglementation française évolue donc dans le bon sens, mais il reste du chemin à parcourir !

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