Le CBD au Luxembourg, un avenir incertain…

Quelle législation pour le CBD au Luxembourg ?

En juillet 2019, le Ministère de la Santé du Luxembourg a publié un document de 15 pages sur la réglementation en vigueur dans le pays concernant les produits contenant du chanvre et du cannabis. Le Luxembourg distingue 3 familles de produits à base de cannabinoïdes.

• Cannabis médicinal, autorisé et prescrit par les médecins à certains patients sous conditions.
• Produits dérivés du cannabis, appelés encore chanvre industriel. Cette catégorie de produits est particulièrement hétérogène et chacun d’entre eux peut être soumis à des restrictions ou à des autorisations différentes.
• Cannabis récréatif, illégal.

Seules les variétés contenant moins de 0,3% de THC, la substance psychotrope du chanvre, sont autorisées. Ce taux doit être mesuré sur la plante et non sur le produit fini, ce qui complexifie un peu plus la réglementation.

Une nouvelle taxe sur la vente de CBD

Dernier rebondissement législatif au Luxembourg, la nouvelle taxe sur le CBD à compter du 1er décembre 2019. D’ici quelques semaines, le taux de taxe appliqué va ainsi passer à 50,18% comme pour le tabac alors que jusqu’à présent, les produits au CBD étaient vendus sous les dénominations de cannabis industriel ou de thé.

La décision annoncée au dernier moment a soulevé un vent de protestation chez les vendeurs. Ils estiment en particulier ne pas avoir le temps de liquider leurs stocks avant de s’approvisionner en produits CBD qu’ils auront la certitude de vendre malgré la hausse des prix induite par la nouvelle taxe. Le changement de classification fiscale des produits contenant du CBD s’accompagne de plus de nouvelles contraintes. Pour vendre du CBD en magasin, il faudra désormais un entrepôt, une garantie bancaire ou une déclaration de profession via la vignette 108. Les vendeurs s’inquiètent ainsi du montant des garanties bancaires (de 50 000 à 60 000 euros) alors qu’ils ne savent pas encore l’impact de la nouvelle taxe sur le commerce. La vente de CBD au Luxembourg, qui a connu un développement fulgurant ces dernières années, risque d’être fortement perturbée…