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Le CBD au Luxembourg, un avenir incertain…

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Le CBD au Luxembourg, un avenir incertain…

Comme dans beaucoup de pays, la vente de CBD au Luxembourg s’inscrit dans un cadre juridique incertain et flou. Et la récente décision du gouvernement de taxer à 50% le prix de vente des produits contenant du CBD devrait ralentir l’expansion de ce secteur d’activité.

 

Quelle législation pour le CBD au Luxembourg ?

En juillet 2019, le Ministère de la Santé du Luxembourg a publié un document de 15 pages sur la réglementation en vigueur dans le pays concernant les produits contenant du chanvre et du cannabis. Le Luxembourg distingue 3 familles de produits à base de cannabinoïdes. Il y a tout d’abord le cannabis médicinal, autorisé et prescrit par les médecins à certains patients sous conditions. 


Deuxième catégorie, les produits dérivés du cannabis, appelés encore chanvre industriel. Cette catégorie de produits est particulièrement hétérogène et chacun d’entre eux peut être soumis à des restrictions ou à des autorisations différentes. On y trouve aussi bien les fibres destinées au secteur de la construction ou à la fabrication de papiers et de tissus que l’huile ou la farine issus de graines de cannabis ou encore les extraits de chanvre destinés à la cosmétique. Certains extraits de chanvre concentrés en cannabinoïdes sont considérés comme des denrées alimentaires entrant dans le cadre du règlement européen sur les nouveaux aliments « Novel Food ». Selon cette réglementation, la commercialisation de produits contenant des cannabinoïdes en tant qu’aliment ou complément alimentaire est soumise à autorisation. L’utilisation de feuilles de chanvre pour faire des infusions est ainsi autorisée. En revanche, le Luxembourg indique que l’utilisation de la fleur CBD pour faire des infusions « n’est pas encore tranchée » au niveau européen. 


Les produits à fumer peuvent contenir du cannabis à condition qu’ils ne contiennent pas de tabac et que le taux de THC soit conforme à la législation en vigueur. Par contre, l’utilisation du cannabis dans les e-liquides n’est pas autorisée au Luxembourg. 
En cosmétique, l’utilisation de résines, d’extraits, de teintures ou de cristaux de cannabis est interdite. Mais les huiles de graines de chanvre issues de plantes industrielles sont autorisées ! 


La dernière catégorie de produits CBD recensée par le gouvernement Luxembourgeois, le cannabis récréatif, est illégal. 
Enfin, au Luxembourg, seules les variétés contenant moins de 0,3% de THC, la substance psychotrope du chanvre, sont autorisées. Ce taux doit être mesuré sur la plante et non sur le produit fini, ce qui complexifie un peu plus la réglementation.

 

Une nouvelle taxe sur la vente de CBD

Dernier rebondissement législatif au Luxembourg, la nouvelle taxe sur le CBD à compter du 1er décembre 2019. D’ici quelques semaines, le taux de taxe appliqué va ainsi passer à 50,18% comme pour le tabac alors que jusqu’à présent, les produits au CBD étaient vendus sous les dénominations de cannabis industriel ou de thé. 


La décision annoncée au dernier moment a soulevé un vent de protestation chez les vendeurs. Ils estiment en particulier ne pas avoir le temps de liquider leurs stocks avant de s’approvisionner en produits CBD qu’ils auront la certitude de vendre malgré la hausse des prix induite par la nouvelle taxe. Le changement de classification fiscale des produits contenant du CBD s’accompagne de plus de nouvelles contraintes. Pour vendre du CBD en magasin, il faudra désormais un entrepôt, une garantie bancaire ou une déclaration de profession via la vignette 108. Les vendeurs s’inquiètent ainsi du montant des garanties bancaires (de 50 000 à 60 000 euros) alors qu’ils ne savent pas encore l’impact de la nouvelle taxe sur le commerce. La vente de CBD au Luxembourg, qui a connu un développement fulgurant ces dernières années, risque d’être fortement perturbée…

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