Le Conseil constitutionnel rejette le recours des producteurs de CBD
Le feuilleton des procédures judiciaires
Le 31 décembre 2021, un arrêté interdisant "la vente de fleurs ou de feuilles brutes" de CBD au grand public est paru au Journal Officiel. Cette décision a été un vrai coup dur pour les nombreuses boutiques spécialisées qui ont vu le jour en 2021. En effet, la vente de ce type de produits représente plus de 70 % de leur chiffre d’affaires.
Les juges donnent une définition du CBD qui permet de le défendre
Pour l’AFPC, la défense du droit des professionnels du secteur va pouvoir être menée plus clairement, car il existe maintenant une définition précise du mot "stupéfiant" qui vient d’être instaurée dans le droit français. Le Conseil constitutionnel explique que La notion de stupéfiants désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé, définition qui ne s’applique pas au CBD. À la vue de ces éléments, un référé-liberté vient d’être déposé devant le Conseil d’État.
Une filière dans l’incompréhension
Suite à la conclusion de l’affaire Kanavap en novembre 2020, la cour de justice de l’Union européenne a rejeté l’interdiction faite par le gouvernement français de vendre la fleur de chanvre. La cour a ainsi rappelé que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant ou un médicament, et donc que sa libre circulation doit être garantie au sein de l’Union européenne.
Depuis, une économie se met en place en France. Tout d’abord, plus de 600 agriculteurs français se lancent dans la culture, et dans le même temps, presque 2000 boutiques s’ouvrent sur tout le territoire. En produit phare de cette industrie, nous avons la fleur de chanvre. En annonçant l’arrêté du 31 décembre, l’État a mis un coup d’arrêt à une économie florissante, puisque d’après les syndicats, le chiffre d’affaires du secteur s’élèverait à 700 millions d’euros.
La raison de l’interdiction du CBD
D’après les autorités françaises, le CBD présente un danger pour la santé. Cet argument est tout à fait défendable puisque, d’après la mission intergouvernementale de lutte contre les drogues et les conduites addictives, sa teneur en THC le rapproche des stupéfiants. À l’inverse, l’OMS indique qu’il est un complément alimentaire, un relaxant musculaire et ne peut donc être qualifié de drogue. De plus, la définition même du Conseil constitutionnel qui parle de dépendance et d’effets nocifs joue en la faveur du CBD.
En conclusion, cette année 2022 risque d’être pleine de rebondissements sur l’épineux sujet du CBD. Les recours portés par les défenseurs de la filière devraient être étudiés, mais en attendant, c’est toute une économie qui reste en apnée et qui se mobilise pour faire entendre ses droits.
Affaire à suivre !
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