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Le statut des cannabinoïdes mineurs et des fleurs de chanvre dans les cosmétiques revus en Europe

La décision de la cour européenne de justice en date de novembre 2020 pousse les autorités européennes à faire le point sur ses conséquences sur la réglementation concernant les cannabinoïdes majeurs comme le CBD mais aussi les composants présents en moins grande quantité tels que le CBG, le CBC et le CBDV.
 

Les avancées du CBD en Europe

Les consommateurs de cannabinoïdes se sont réjouis de l’évolution favorable du statut du CBD en Europe et dans le monde. Ces derniers mois ont en effet été marqués par deux événements majeurs.

En novembre 2020, la cour européenne de justice (CJUE) s’est tout d’abord prononcée sur l’affaire Kanavape et a émis un arrêt stipulant qu’un état membre de l’UE ne peut interdire la vente de CBD produit légalement dans un autre état membre.

En décembre 2020, les nations unis ont à leur tour modifié leur position sur les cannabinoïdes en annonçant le retrait du cannabis de la liste des drogues, reconnaissant par cet acte son intérêt thérapeutique.

Ces décisions ont conduit les autorités européennes à affiner leurs positions sur les différentes formes et composants du cannabis. Cette réflexion a abouti à la rédaction d’un « non paper » publié en juin 2021. Ce document, diffusé auprès du GHD (groupe horizontal drogue) a pour objectif de préparer d’éventuels changements de politiques sur les cannabinoïdes.
 

Les positions de l’UE sur les cannabinoïdes

Le non-paper examine tous les modes d’utilisation du cannabis : consommation récréative ou à des fins médicales, dans les cosmétiques et les aliments ainsi qu’en agriculture. Les bienfaits supposés du cannabis sur la santé et au plan nutritionnel sont également évoqués. Le rapport estime ainsi, qu’à la lumière de l’arrêt du CJUE et des dernières connaissances scientifiques, le CBD, qu’il soit d’origine naturelle ou artificielle, ne devrait pas être considéré comme une drogue s’il est dépourvu d’effet psychotrope.

La position de la justice européenne conduit également l’Europe à se pencher sur d’autres cannabinoïdes, comme le CBG, le CBC et le CBDV. L’impact de la décision judiciaire européenne est ainsi actuellement à l’étude pour ces autres molécules. Le rapport souligne enfin qu’il est nécessaire d’étudier les conséquences de l’arrêt du CJUE sur la réglementation des cosmétiques contentant du cannabidiol issus de la totalité des plants de Cannabis Sativa, dont les fleurs de chanvre.
 

Attention à ne pas aller trop loin !

Lorenza Romanese, directrice générale de l’association européenne du chanvre industriel (EIHA) souligne qu’il est essentiel que la Commission clarifie le cadre juridique à venir suite à la décision du CJUE. Elle souligne cependant que certaines avancées importantes ont déjà été actées comme l’autorisation d’utiliser les feuilles de chanvre végétal dans les cosmétiques en 2019 et l’autorisation d’utiliser le CBG en cosmétologie en 2021.

Il ne lui parait donc pas pertinent d’examiner l’impact de la décision judiciaire européenne sur les cannabinoïdes mineurs. Elle souligne de plus qu’il lui semble irréaliste de devoir contrôler la centaine de cannabinoïdes que contient le cannabis ou tout autre molécule que les scientifiques pourraient découvrir. D’autant que ces cannabinoïdes mineurs, comme le CBG, ne sont actuellement pas des substances contrôlées. Elle s’interroge enfin sur les laboratoires à même de contrôler tous les cannabinoïdes.

Selon elle, il y a en effet à l’échelle européenne moins de 5 laboratoires qui ont la capacité de vérifier l’ensemble des cannabinoïdes.

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