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Pour la Cour de cassation, le CBD peut être vendu en France

La décision était très attendue de tous les acteurs de la filière CBD et des consommateurs. La Cour de cassation a émis un arrêt le 23 juin 2021 estimant que la commercialisation du CBD dans un État membre ne peut être interdite s’il est produit légalement dans un autre État membre.
 

L’affaire de Grenoble

En janvier 2019, la police a découvert dans un magasin de Grenoble des produits au cannabis. Le gérant du magasin avait néanmoins été relaxé en juin 2019 par le tribunal correctionnel des chefs de complicité d'acquisition, détention ainsi que d’offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet a alors fait appel de cette décision. Et le gérant a été déclaré coupable un an plus tard et s’est pourvu en cassation.

La Cour de cassation a rendu son verdict le 23 juin 2021. Elle a cassé la condamnation du gérant et ordonné un nouveau procès à Paris. La Cour de cassation a justifié son avis sur le fait que, selon elle, les juges de Grenoble « n’ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État de l’UE ».

Elle estime en effet que la commercialiser du CBD dans un État membre est autorisé dans la mesure où il est produit légalement dans un autre État membre.
 

La justice de plus en plus en faveur d’une évolution de la législation sur le CBD

La décision était très attendue et est perçue comme un signe encourageant par les acteurs de la filière CBD. Elle suit en effet une première prise de décision favorable en date du 15 juin qui impliquait une boutique de Dijon contestant sa fermeture forcée. La Cour de cassation s’aligne ainsi sur l’arrêt rendu en novembre 2020 par la CJUE, Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a estimé que la France ne pouvait interdire la vente de CBD.

Cette position s’appuyait sur deux arguments principaux : on ne peut interdire le CBD sur des allégations « purement hypothétiques » et cette interdiction est contraire au principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne. La CJUE avait également précisé que la France ne pouvait s’opposer à la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre pays même si le cannabinoïde est extrait de la totalité du plant de Cannabis Sativa, et non de ses seules fibres et graines, comme l’autorise notre pays.

Il y a actuellement une dizaine de poursuites judiciaires en cours contre des boutiques vendant du CBD basées sur un cadre législatif contradictoire.
 

Vers une nouvelle réglementation en France

Les décisions judiciaires aussi bien françaises qu’européennes poussent les autorités de l’hexagone à envisager une évolution de la réglementation. Fin mai, le ministère de l’intérieur a ainsi indiqué qu’une nouvelle réglementation est en cours d’élaboration. Elle étendrait l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation ainsi que d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre à toutes les parties de la plante à condition que la teneur en THC du plant et des produits finis reste inférieure au seuil autorisé de 0,2%.

De quoi redonner des perspectives d’avenir à toute la filière française. Cette évolution permettrait en effet de développer la culture du chanvre pour la production de cannabinoïdes sur le territoire. Elle permettrait aussi de clarifier la situation des commerces de CBD qui doivent faire face à une législation floue et sont en but à de multiples tracasseries judiciaires.

Commentaires (3)

Nadège le 10 juillet 2021 à 19:22

J'ai entendu dire que les policiers ne seraient pas apte à différencier le cbd du thc.. Donc difficile d'éviter des test qui leur coûte chèrs... Il devrait se pencher sur un test qui saurait différencier avec thc ou sans.. Perso je tube une cigarette avec du cbd et voilà.. Ni vu ni connu sauf l'odeur bien sur.. Mais c'est une des raisons qui empêcherait la légalisation.. Je comprends mais créer un test pour différencier et l'histoire sera terminé et légalisé. Enfin je pense

marierose le 11 juillet 2021 à 09:02

ma dernière commande HUILE BIO CANNABIOL FULL SPECTRUM 20 % CBD JE PRENDS 4 GOUTTES SUR LA MOITIE DUN SUCRE DEPUIS 3 JOURS MIRACLE JE NAI PLUS DIMPATIENCE DES JAMBES LA NUIT BON DACCORD IL FAUT TTENDRE UN PEU PLUS MAIS CA COMMENCE BIEN

L'équipe le 12 juillet 2021 à 16:31

Bonjour,

Les test effectués par la gendarmerie ne prennent en compte que le THC et non le CBD.

Pour être sûr d'être négatif lors d'un contrôle routier, il est préférable de prendre des produits contenant 0% de THC.

Bien cordialement,

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