Pour la Cour de cassation, le CBD peut être vendu en France

L’affaire de Grenoble

En janvier 2019, la police a découvert dans un magasin de Grenoble des produits au cannabis. Le gérant du magasin a été relaxé en juin 2019 par le tribunal correctionnel des chefs de complicité d'acquisition, détention ainsi que d’offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet a alors fait appel de cette décision et le gérant a été déclaré coupable un an plus tard et s’est pourvu en cassation.

La justice de plus en plus en faveur d’une évolution de la législation sur le CBD

La décision était très attendue et est perçue comme un signe encourageant par les acteurs de la filière CBD. Elle suit en effet une première prise de décision favorable en date du 15 juin qui impliquait une boutique de Dijon contestant sa fermeture forcée. La Cour de cassation s’aligne ainsi sur l’arrêt rendu en novembre 2020 par la CJUE, Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a estimé que la France ne pouvait interdire la vente de CBD.

• On ne peut interdire le CBD sur des allégations « purement hypothétiques ».
• Cette interdiction est contraire au principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne.
• La France ne peut s’opposer à la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre pays même si le cannabinoïde est extrait de la totalité du plant de Cannabis Sativa, et non de ses seules fibres et graines, comme l’autorise notre pays.

Vers une nouvelle réglementation en France

Les décisions judiciaires aussi bien françaises qu’européennes poussent les autorités de l’hexagone à envisager une évolution de la réglementation. Fin mai, le ministère de l’intérieur a ainsi indiqué qu’une nouvelle réglementation est en cours d’élaboration. Elle étendrait l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation ainsi que d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre à toutes les parties de la plante à condition que la teneur en THC du plant et des produits finis reste inférieure au seuil autorisé de 0,2%.

De quoi redonner des perspectives d’avenir à toute la filière française. Cette évolution permettrait en effet de développer la culture du chanvre pour la production de cannabinoïdes sur le territoire. Elle permettrait aussi de clarifier la situation des commerces de CBD qui doivent faire face à une législation floue et sont en but à de multiples tracasseries judiciaires.