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Relaxe de Kanavape, un signal fort pour le CBD en France

Le 17 novembre 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé d’abandonner les poursuites contre Kanavape. Une décision historique qui marque le terme d’un combat judiciaire de 7 ans et représente un tournant pour le marché du CBD dans l’hexagone.
 

L’affaire Kanavape en résumé

En 2014, Sébastien Beguerie et Antonin Cohen lancent la société Kanavape et commercialisent une cigarette électronique présentée comme la « première vaporisateuse thérapeutique 100% légal, déstressante et relaxante". Les deux hommes font ainsi figure de précurseurs sur le marché français à une époque où le CBD est encore très peu connu du grand public.

L’huile utilisée pour cette cigarette électronique provenait de République Tchèque et était fabriquée avec la totalité du plant de chanvre, et en particulier avec la fleur de CBD.

Bien que les fondateurs aient pris la précaution de respecter la législation en vigueur, le manque de clarté de la réglementation française leur a valu bien des déboires judiciaires. Kanavape a en effet rapidement été poursuivi devant la justice. Le 8 janvier 2018, le tribunal correctionnel de Marseille condamne les fondateurs de la société à 10 000 euros d’amende ainsi qu’à 15 et 18 mois de prison avec sursis pour infractions sur les médicaments. Les deux hommes font appel et sont à nouveau entendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 23 octobre 2018.
 

La France condamné par l’Europe

Pour mettre fin à l’imbroglio juridique sur le CBD, les magistrats d’Aix décident alors de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il a ainsi été demandé aux magistrats européens de se prononcer sur la compatibilité des textes régissant le CBD en France avec le droit européen.

Les juges de la CEE ont publié leur position le 19 novembre 2020. Ils estiment qu’un état membre ne peut interdire la vente de CBD provenant de la plante entière. Cet avis vient compléter la décision prononcée le 23 juin 2021 par la Cour de cassation qui a estimé qu’un état membre doit se conformer au principe de libre circulation des marchandises au sein de l’union : il ne peut interdire la commercialisation du CBD dès lors qu’il est produit de manière légale dans un autre état membre. Ces deux affirmations obligent la France à revoir et à clarifier les textes régissant la production et la commercialisation du CBD.
 

Vers une évolution de la réglementation française sur le CBD

La cour d’appel d’Aix-en-Provence ne pouvait donc que prendre acte des prises de position européennes. Au terme de 7 ans de bataille juridique, les fondateurs de Kanavape ont donc été relaxés le 17 novembre 2021. L’avocate d’Antonin Cohen souligne que cette décision est historique et confirme que la législation française n’est pas conforme au droit européen sur le CBD.

Cet avis devrait également faire jurisprudence et mettre un frein aux innombrables procès basés sur une réglementation bancale qui affectent le marché du CBD. La réglementation française sur les cannabinoïdes est enfin en cours de refonte mais le processus va s’inscrire sur plusieurs mois. Une première proposition de loi, qui excluait la possibilité de vendre des feuilles et des fleurs de cannabis légal, a en effet été retoquée par l’Europe. Les sociétés qui commercialisent le CBD en France sont donc encore dans l’attente d’un cadre législatif qui les protège et leur ouvre de nouvelles perspectives économiques dans l’hexagone.

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