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Allemagne : La Cour Fédérale de Justice autorise la vente de fleurs CBD

La Cour Fédérale de Justice Allemande, appelée à se prononcer dans l’affaire du Hanfbar, vient de déclarer que la vente de fleur de CBD aux consommateurs n’est pas illégale. Une avancée vers la légalisation des produits au CBD ?
 

L’affaire du Hanfbar

En Allemagne, comme partout en Europe, le marché des produits au CBD, appréciés pour leurs bienfaits sur l’organisme sans présenter d’effets secondaires, est en plein essor. Et comme dans de très nombreux pays européens, la législation allemande montre ses limites en matière de cannabis légal. De nombreux commerces spécialisés dans le CBD sont ainsi en proie à des tracasseries législatives ou administratives qui freinent leur développement, bien que les produits vendus soient parfaitement légaux.

Il y a ainsi eu en France l’affaire Kanavape et en Allemagne, l’affaire Hanfbar. Le Hanfbar vend des salades, des barres énergétiques et des boissons à base de chanvre ainsi que des infusions de CBD. Le bar a fait l’objet de perquisitions à répétition en juillet 2018 motivées par un « traffic supposé de stupéfiants ». La police s’est en particulier intéressée aux infusions de cannabis CBD, dont le taux de THC ne dépassait pourtant pas les 0,2%. 3 kg d’infusions au cannabis CBD ont ainsi été saisis. Bien que les gérants du bar aient montré qu’ils n’avaient rien à cacher et qu’ils vendaient des produits parfaitement en accord avec la législation et ne présentant aucun risque d’effet néfaste ou d’accoutumance, ils ont été condamnés à plusieurs mois de prison pour la vente de fleurs de CBD.
Cette condamnation les a poussés à faire appel à la Cour Fédérale de Justice Allemande (BGH), la plus haute instance juridique du pays, pour trancher.
 

Vendre des fleurs de CBD n’est pas illégal en Allemagne

Le 25 mars 2021, la BGH a rendu son verdict. La Cour Fédérale de Justice Allemande a ainsi décidé d’annuler la condamnation des gérants du Hanfbar et de renvoyer l’affaire à l’instance qui l’a jugé afin qu’elle revoie son jugement. Pour rendre son verdict, la BGH s’est appuyé sur deux arguments. Elle estime tout d’abord que vendre des fleurs de chanvre riches en CBD destinées à être consommées n’a rien d’illégal. Une interprétation de la législation en application outre-Rhin qui n’étaient jusqu’à présent pas partagée par les tribunaux. De plus, la Cour fédérale a estimé qu'on ne pouvait invoquer l’abus à des fins d’intoxication, à moins de prouver que l’accusé avait cet objectif. 

L’industrie du chanvre allemande, qui attendait avec impatience cette décision, n’a pas caché son soulagement à la découverte de la prise de position de la BGH. Cette décision devrait en effet permettre à la filière CBD allemande de travailler avec plus de liberté pour répondre à la demande croissante des consommateurs.

Désormais, la loi allemande sur les stupéfiants ne s’applique pas à la possession et à la vente de produits au chanvre industriel riches en CBD et respectant le taux légal de THC dès lors que les revendeurs n’ont pas d’intention d’abus à des fins d’intoxication. Les gérants du Hanfbar doivent encore être jugés par un tribunal régional qui soit statuer sur la procédure en cours. Mais gageons que la position de la BGH ne peut qu’avoir des effets bénéfiques sur l’évolution de la législation allemande qui a besoin, comme dans d’autres pays, d’évoluer pour mieux encadrer le développement du marché du cannabis légal.

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